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benjello committed Nov 27, 2024
1 parent 424eaea commit dc867d8
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description: Cotisations sociales des les agents de l’Etat, des établissements publics, des collectivités locales et de certaines entreprises à participations publiques
# metadata:
# order:
# - cotisations_salarie
# - cotisations_employeur
documentation: |-
La C.N.R.P.S a été créée, par la loi n° 75-83 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour la gestion 1976,
en remplacement de la Caisse nationale de retraite (CNR) et de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)
créées respectivement par la loi n°59-19 du 5 février 1959 et la loi n° 59-45 du 15 avril 1959.
La C.N.R.P.S assure la gestion des régimes de retraite, de prévoyance sociale et du capital décès.
La couverture sociale concerne les agents de l’Etat, des établissements publics, des collectivités locales
et de certaines entreprises à participations publiques.
description: Prélévements sociaux
metadata:
order:
- rsna
- rsa
- rsaa
- raci
- rtns
- rtfr
- rtte
- re
- salarie_cnrps
- pensionne_cnrps
Original file line number Diff line number Diff line change
@@ -1 +1,13 @@
description: Régime général des agents de l'Etat
description: Cotisations sociales des les agents de l’Etat, des établissements publics, des collectivités locales et de certaines entreprises à participations publiques
metadata:
order:
- cotisations_salarie
- cotisations_employeur
documentation: |-
La C.N.R.P.S a été créée, par la loi n° 75-83 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour la gestion 1976,
en remplacement de la Caisse nationale de retraite (CNR) et de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)
créées respectivement par la loi n°59-19 du 5 février 1959 et la loi n° 59-45 du 15 avril 1959.
La C.N.R.P.S assure la gestion des régimes de retraite, de prévoyance sociale et du capital décès.
La couverture sociale concerne les agents de l’Etat, des établissements publics, des collectivités locales
et de certaines entreprises à participations publiques.

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