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<!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD XHTML 1.0 Transitional//EN" "http://www.w3.org/TR/xhtml1/DTD/xhtml1-transitional.dtd">
<html xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml">
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<title>CONDITIONS D'UTILISATION / ACCORD UTILISATEUR , Charte de confidentialité
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@import url("/ps3-eula/css/style.css");
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</head>
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<h2>CONDITIONS D'UTILISATION / ACCORD UTILISATEUR</h2>
<p><img src="https://legaldoc.dl.playstation.net/ps3-eula/psn/img/pegi_online_url.png" alt="PEGI ONLINE" width="80" height="107" /></p><p>
Votre inscription à PlayStation®Network (« PSN ») et aux services Qriocity™ (« Qriocity ») (collectivement dénommés « Sony Online Services ») vous permet d'accéder à une large gamme de services, notamment mais de manière non limitative, PlayStation®Store, la boutique Qriocity, les jeux, les films, la musique et tout autre contenu, le jeu en ligne, les communautés virtuelles, les micrologiciels, les corrections, les mises à jour, les logiciels, les nouvelles versions et les périphériques (les « Services »). Ces Conditions d'utilisation / Accord utilisateur, ainsi que la Charte de confidentialité de Sony Online Services (les « Conditions »), régissent la fourniture et l'utilisation des Services fournis à travers ou en relation avec Sony Online Services, qu'ils soient fournis via un système de loisir interactif PlayStation®3, un dispositif portable tel que le système PSP™ (PlayStation®Portable) (« Dispositif portable »), un ordinateur personnel, une télévision, un système audio ou vidéo connectés à Internet, ou tout autre dispositif autorisé (« Système Sony ».</p>
<p>Sony Online Services vous est fourni par PlayStation®Network Europe Limited, 10 Great Marlborough Street, Londres W1F 7LP, Royaume-Uni (société n 6020283) (« nous / notre »). Lorsque nous faisons référence à « vous » ou « vos / votre », nous entendons l'utilisateur de Sony Online Services.</p>
<p><strong>DANS VOTRE PROPRE INTÉRÊT ET POUR VOTRE PROTECTION, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS, QUI SERVIRONT DE RÉFÉRENCE. EN CAS DE QUESTION SUR CES CONDITIONS, VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION À PROPOS DE NOUS SUR LES SITES SONY ONLINE SERVICES.</strong></p>
<p>Lorsque vous vous abonnez à Sony Online Services (via PSN ou Qriocity), vous devez indiquer si vous acceptez ou non les conditions en cliquant sur le bouton « Accepter » ou « Ne pas accepter » au bas des présentes conditions. L'acceptation de ces conditions vous lie légalement et constitue un contrat entre vous et nous. Vous ne pourrez accéder à Sony Online Services que si vous acceptez ces conditions. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez demander à vos parents ou votre tuteur légal de lire ces conditions et de cliquer pour les accepter ou ne pas les accepter. En cliquant sur le bouton « Accepter », vous déclarez avoir au moins 18 ans et accepter ces conditions.</p>
<p><strong>SONY ONLINE SERVICES PEUT NE PAS ÊTRE DISPONIBLE OU PRIS EN CHARGE DANS CERTAINS PAYS ET DANS CERTAINES LANGUES. Consultez www.eu.playstation.com/terms ou www.qriocity.com pour plus de détails. </strong></p>
<h3>1. CRÉATION D'UN COMPTE SONY ONLINE SERVICES ET POLITIQUE VIS-À-VIS DES ENFANTS</h3>
<p>Vous devez créer un compte Sony Online Services adapté (soit un compte PSN, soit un compte Qriocity) pour bénéficier des services Sony Online Services. Tous les renseignements que vous donnerez dans le cadre de la création de ce compte doivent être exacts. Nous pouvons à notre discrétion rejeter une demande de création de compte. La création d'un compte Sony Online Services proprement dite est gratuite, mais les Services auxquels vous accéderez via Sony Online Services pourront être payants. Si vous disposez d'un compte PSN, vous n'aurez pas à créer un compte Qriocity pour bénéficier des services de Qriocity. Si vous disposez d'un compte Qriocity, vous devrez peut-être fournir des informations supplémentaires avant de pouvoir accéder à PSN.</p>
<p>Vous devez garder secrets votre mot de passe ainsi que les autres informations de votre compte (autres que votre ID en ligne) et ne les communiquer à personne d'autre, afin d'éviter tout usage illicite de votre compte Sony Online Services. Si vous communiquez les informations de votre compte à un tiers faisant usage de votre compte en violation des présentes Conditions ou si nous estimons que votre compte a été compromis, votre compte et/ou accès à Sony Online Services pourra être suspendu ou supprimé. Notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d'usage ou de partage non autorisé d'un compte Sony Online Services.</p>
<p>Il existe deux types de comptes Sony Online Services : les comptes principaux et les comptes secondaires. Vous devez avoir 18 ans ou plus pour créer et détenir un compte principal. Les comptes secondaires sont destinés aux mineurs âgés de 7 à 17 ans. Chaque titulaire de compte principal peut créer jusqu'à six (6) comptes secondaires pour des enfants dont il est parent ou dont il a la garde légale. Le nombre total de comptes pouvant être créés sur un système est limité. Pour en savoir plus, consultez le mode d'emploi du système.</p>
<p>Un titulaire de compte principal est responsable de toute l'activité de ses comptes secondaires, y compris de tous les achats connexes, et de la conduite en ligne du titulaire de compte secondaire. Le titulaire du compte principal doit s'assurer que tous les titulaires de comptes secondaires ont lu et approuvé les présentes Conditions, ainsi que toute modification apportée aux présentes Conditions, et savent ce qu'ils peuvent faire et ne pas faire par l'intermédiaire de Sony Online Services. La suppression ou la suspension d'un compte principal entraînera automatiquement la suppression ou la suspension de tous les comptes secondaires associés.</p>
<p>Le titulaire du compte principal a accès aux informations concernant l'activité de ses comptes secondaires sur Sony Online Services, y compris toutes les transactions et communications. La correspondance que nous envoyons concernant les achats d'un compte secondaire sur Sony Online Services sera également envoyée au titulaire du compte principal associé.</p>
<p>Votre ID en ligne et tout ID en ligne que vous créez pour un compte secondaire seront visibles de tous les utilisateurs de Sony Online Services. Votre enfant pourra recevoir des communications provenant d'autres utilisateurs de Sony Online Services, sans que vous soyez mis en copie. Certains services de Sony Online Services peuvent contenir des propos et contenus explicites et ne pas être appropriés pour les jeunes enfants. Il est possible que les enfants ne puissent pas accéder à des Services (y compris, mais de manière non limitative, au jeu en ligne) via Sony Online Services destinés à une tranche d'âge supérieure à leur âge tel qu'indiqué lors de l'inscription. Cependant, tout n'est pas classifié par tranche d'âge. Une fois le contenu téléchargé, il peut être utilisé par des enfants d'un âge inférieur à la tranche spécifiée. C'est à vous qu'incombe la responsabilité de surveiller l'utilisation de et l'accès à Sony Online Services par l'enfant dont vous êtes le tuteur légal, y compris, mais de manière non limitative, toutes les communications envoyées ou reçues par l'enfant via Sony Online Services, et de consulter toute description ou classification de contenu lorsque cela est nécessaire. Veuillez consulter http://eu.playstation.com/legal ou http://www.qriocity.com pour de plus amples informations concernant les outils de contrôle parental pour Sony Online Services et vos systèmes Sony.</p>
<h3>2. CODE DE CONDUITE EN COMMUNAUTÉ
</h3>
<p>Lorsque vous participez à des communautés en ligne via ou en relation avec Sony Online Services (y compris les forums, jeux, et réseaux sociaux), vous devez vous comporter de manière raisonnable et sensée, respecter les droits et la vie privée des autres membres des communautés, et suivre les règles spécifiques s'appliquant à ces communautés. Vous ne devez pas, ni essayer ou menacer de faire les choses décrites ci-dessous. Tout manquement aux présentes Conditions pourra être sanctionné par la suspension ou la suppression de votre compte et/ou accès à Sony Online Services.</p>
<ol><li> Vous ne devez pas traquer, persécuter, maltraiter ou harceler d'autres membres, ni adopter un comportement en violation de leur vie privée.</li>
<li> Vous ne devez entreprendre aucune action, ou envoyer, poster, diffuser, partager ou transmettre de quelque manière que ce soit aucun contenu, parole, image ou son par le biais de tout forum, vecteur de communication, profil public, ID en ligne, nom de clan ou tout autre moyen de communication disponible via ou en relation avec Sony Online Services qui serait diffamatoire, qui compromettrait votre vie privé ou sécurité ou celles des autres, ou que nous jugerions à notre discrétion, offensant ou vulgaire. Nous prendrons notamment les mesures nécessaires en présence d'actes, contenus, propos, images ou sons offensants, diffamatoires, menaçants ou discriminatoires, à caractère sexuel ou illégal, ou encourageant à la haine, la violence, ou la consommation de substances illicites.</li>
<li>Vous ne devez pas tricher ou avoir recours à des pratiques trompeuses ou frauduleuses.</li>
<li> Vous ne devez pas hameçonner ou récolter les informations de compte d'autres utilisateurs, ni utiliser ou partager des informations de compte ou de carte bancaire d'autres utilisateurs.</li>
<li> Vous ne devez pas détourner, copier, regrouper, redistribuer ou réutiliser dans quelque but que ce soit toute information obtenue via ou en relation avec Sony Online Services, liée ou non à un utilisateur spécifique.</li>
<li> Vous ne devez pas utiliser du matériel ou un logiciel non autorisé pour accéder à ou utiliser Sony Online Services, ou pour créer ou distribuer des logiciels ou du matériel non autorisés via ou en relation avec Sony Online Services (y compris mais sans caractère limitatif, les logiciels ou dispositifs de code de triche qui contournent les fonctions de sécurité ou les limitations comprises sur les logiciels ou périphériques).</li>
<li> Vous ne devez pas modifier ou tenter de modifier le client en ligne, le disque, le fichier de sauvegarde, le serveur, la communication client-serveur ou toute autre partie de tout Service ni perturber un compte, système, matériel, logiciel ou réseau lié à Sony Online Services, pour quelque raison que ce soit, y compris pour être injustement avantagé dans un Service.</li>
<li> Vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner un système d'authentification d'utilisateur ou une fonction de sécurité ni tenter de pirater ou d'inverser l'ingénierie de tout code ou équipement lié à Sony Online Services (sauf dans la mesure permise par les lois applicables).</li>
<li> Vous ne devez pas entreprendre toute action qui pourrait, selon nous, perturber le flux normal du chat, du jeu ou de tout autre service Sony Online Services, notamment envoyer, poster, diffuser ou transmettre de quelque manière que soit des données non sollicitées ou non autorisées y compris, mais de manière non limitative, les pourriels, les spams, les messages surabondants ou les chaînes de messages.</li>
<li> Vous ne devez pas utiliser Sony Online Services, d'une manière quelconque, à des fins commerciales, sauf autorisation expresse de notre part (y compris et sans caractère limitatif, en introduisant un contenu ou des services commerciaux sous forme d'annonces publicitaires, de sollicitations, de promotions de produits et services ou de liens vers des sites Web).</li>
<li> Vous ne devez pas introduire du contenu ou des propos qui pourraient nous porter préjudice, ou à nos bailleurs de licence ou à d'autres utilisateurs, tel que virus, vers, logiciels-espions, bombes à retardement ou autres codes pouvant endommager des biens, gêner l'utilisation de Sony Online Services ou donner lieu à un mauvais usage de Sony Online Services.</li>
<li> Vous ne devez pas accéder à, utiliser, poster, diffuser, transmettre ou distribuer tout contenu ou toute donnée dont vous savez ou auriez dû savoir être piraté ou qui enfreint les droits d'auteur, marques commerciales ou autres droits de tiers, tout règlement ou loi, ou tout devoir contractuel ou fiduciaire.</li>
<li> Vous ne devez pas vous faire passer pour une autre personne (célèbre ou non), notamment pour un autre utilisateur, pour nos employés ou pour les employés d'une société tierce.</li>
<li> Vous ne devez pas nous fournir, ou fournir à une société tierce, des renseignements faux ou inexacts, y compris signaler de fausses plaintes à nos services clientèle ou fournir des renseignements faux ou inexacts dans le cadre de la création d'un compte.</li>
<li> Vous ne devez pas prendre part à une activité quelconque en vue d'accéder à ou de falsifier un compte, système, matériel, logiciel ou réseau lié à Sony Online Services.</li>
<li> Vous ne devez pas vendre, acheter, échanger ou transférer votre ID en ligne, votre accès personnel à Sony Online Services ou tout Service accessible via Sony Online Services, par quelque moyen ou méthode que ce soit, y compris via des sites Web de vente aux enchères.</li>
<li> Vous ne devez pas mener des activités en violation des lois applicables, ni encourager ou approuver toute activité illégale.</li>
<li>Vous ne devez pas adopter quelque comportement que ce soit pouvant nous porter préjudice ou porter préjudice à nos sociétés affiliées, bailleurs de licence, prestataires de services, partenaires, employés, modérateurs ou utilisateurs ou en violation des conditions de tout autre accord passé entre nous, nos sociétés affiliées, bailleurs de licence, prestataires de services, partenaires et vous.</li>
</ol>
<p>Nous déclinons toute responsabilité envers vous à l'égard des activités d'autres utilisateurs de Sony Online Services ou du contenu mis en ligne ou partagé par d'autres utilisateurs via ou en relation avec Sony Online Services. En utilisant Sony Online Services, vous pouvez interagir avec des utilisateurs d'autres pays dont les restrictions de contenu, de services et d'âge peuvent différer de celles applicables dans votre pays. Veuillez lire la Charte de confidentialité Sony Online Services afin de prendre connaissance des mesures de contrôle et de suivi de vos activités et communications en ligne que nous pouvons mettre en œuvre pour faire appliquer les présentes Conditions et assurer notre protection et celle d'autrui.</p>
<h3>3. SERVICES ASSOCIÉS À SONY ONLINE SERVICES</h3>
<p>Certains services que nous fournissons via ou en relation avec Sony Online Services, PlayStation®Store, ou le magasin Qriocity, peuvent être sujets à des conditions supplémentaires spécifiques (« Conditions supplémentaires »), par exemple des règles d'utilisation spécifiques pour certains jeux ou des droits d'accès aux Services. Veuillez les lire attentivement car ces Conditions supplémentaires formeront également partie de votre contrat avec nous et peuvent être modifiées, le cas échéant. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires, les présentes Conditions font foi. Les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires sont applicables en complément et sans préjudice de toutes conditions relatives à tout produit sur disque utilisé conjointement avec tout service Sony Online Services.</p>
<p>En utilisant ou en vous connectant à Sony Online Services, vous pouvez accéder à des services fournis par des tiers pour lesquels nous déclinons toute responsabilité, tels que les services en ligne associés à des jeux publiés par des tiers. Votre accès aux services fournis par des tiers peut être soumis à des conditions d'utilisation spécifiques qu'il vous appartient de lire et d'approuver avant d'accéder auxdits contenu et services. Toute réclamation liée à ces services devra être adressée aux tierces parties les ayant fournis. Tous les Services achetés via les boutiques de Sony Online Services, y compris PlayStation®Store et la boutique Qriocity, vous sont vendus par nous, y compris en cas d'accès à PlayStation®Store ou au magasin Qriocity via un jeu ou site tiers.</p>
<h3>4. PORTE-MONNAIE
</h3>
<p>Depuis certains pays, vous pouvez acheter des Services depuis PlayStation®Store, les boutiques intégrées aux jeux ou la boutique Qriocity en utilisant les fonds d'un porte-monnaie Sony Online Services associé à votre compte Sony Online Services. Vous pouvez acheter des fonds pour votre porte-monnaie Sony Online Services au moyen de méthodes de paiement approuvées par nous, de temps à autre, dans votre pays. Nous vous aviserons du montant minimum pouvant être ajouté en une seule transaction et du montant maximum pouvant être détenu dans votre porte-monnaie Sony Online Services. Vous pouvez consulter le solde de votre porte-monnaie Sony Online Services quand vous le voulez, en accédant à l'espace de gestion de compte Sony Online Services. Si vous n'avez pas les fonds suffisants dans votre porte-monnaie pour faire un achat et que vous avez enregistré une carte de crédit, nous utiliserons cette carte de crédit pour approvisionner automatiquement votre porte-monnaie avec les fonds minimums nécessaires au paiement de votre achat (ou avec le montant de transaction minimum, si supérieur).</p>
<p>Les fonds détenus dans votre porte-monnaie Sony Online Services n'ont aucune valeur en dehors de Sony Online Services et ne sont pas remboursables en espèces. Les fonds de votre porte-monnaie Sony Online Services ne peuvent être utilisés que pour accéder à des Services fournis par nous. Les fonds de votre porte-monnaie Sony Online Services ne sont pas votre propriété personnelle et ne peuvent pas être transférés à une autre personne. Le porte-monnaie Sony Online Services n'est pas un compte bancaire ; nous n'opérons pas en tant que banque. Vous n'aurez pas droit au remboursement des fonds non utilisés sauf si cela est expressément prévu par les présentes Conditions ou par les lois applicables.</p>
<p>Seuls les comptes principaux peuvent posséder un porte-monnaie Sony Online Services. Le compte principal peut permettre à son compte secondaire d'utiliser des fonds du porte-monnaie du compte principal, à concurrence de la limite de dépenses définie par le compte principal. Toute limite de dépenses fixée par le titulaire du compte principal est effective immédiatement. Les fonds de porte-monnaie doivent être utilisés dans un délai de 24 mois suivant l'achat.</p>
<h3> 5. CARTES PlayStation®Network ET BONS D'ACHAT </h3>
<p>Dans certains pays, vous pouvez acheter des cartes PlayStation®Network prépayées pour approvisionner votre porte-monnaie Sony Online Services ou des bons d'achat PlayStation®Network et Qriocity qui vous donnent droit à des Services sur la base du remboursement. L'achat et l'utilisation des cartes prépayées et des bons d'achat sont soumis aux restrictions s'appliquant aux cartes et bons d'achat et aux Conditions consultables sur http://eu.playstation.com/legal ou www.qriocity.com.</p>
<p>Sauf mention contraire expresse, les cartes prépayées et les bons d'achat ne peuvent être utilisés que sur un même compte et ne peuvent pas être transférés ou vendus à une autre personne. Sous réserve des lois applicables, les cartes prépayées et les bons d'achat ne peuvent pas être remboursés ou échangés contre des avoirs ou des espèces.</p>
<h3>6. ACHATS
</h3>
<p>Lorsque vous choisissez d'approvisionner votre porte-monnaie Sony Online Services, que vous sélectionnez des Services que vous souhaitez acheter à l'aide de votre porte-monnaie Sony Online Services, que vous vous faites rembourser votre bon d'achat PlayStation®Network ou Qriocity pour accéder à des Services spécifiques ou que vous accédez à des essais d'abonnement gratuits, vous passez commande auprès de nous. Nous nous réservons le droit de refuser votre commande, quelle que soit la raison. Si nous acceptons votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation, qui constituera un contrat entre vous et nous dans le cadre des présentes Conditions et/ou toutes Conditions supplémentaires. Si nous refusons la commande que vous avez effectuée avec votre porte-monnaie Sony Online Services, toute somme prélevée sur votre porte-monnaie Sony Online Services sera remboursée sur votre porte-monnaie Sony Online Services. Si nous refusons votre commande effectuée par le biais d'un remboursement de bon d'achat PlayStation®Network ou Qriocity, la valeur de ce bon d'achat sera ajoutée à votre porte-monnaie Sony Online Services.</p>
<p>En passant une commande par le biais de votre compte principal avec votre porte-monnaie Sony Online Services (ou en permettant qu'une commande soit passée par l'intermédiaire de vos comptes secondaires) vous (i) vous engagez à payer toutes les commandes passées par le compte principal et les comptes secondaires associés ; (ii) nous autorisez à prélever le prix de votre achat sur votre porte-monnaie Sony Online Services ; et (iii) acceptez que les présentes Conditions et toutes les Conditions supplémentaires seront applicables à cet achat.</p>
<p>En effectuant une commande par le biais du remboursement d'un bon d'achat PlayStation®Network ou Qriocity, vous convenez que votre achat sera soumis aux présentes Conditions et toutes Conditions supplémentaires.</p>
<p>Vous acceptez expressément que nous mettions des fonds de porte-monnaie Sony Online Services et des Services à votre disposition immédiatement après avoir accepté votre commande. Par conséquent, sous réserve des lois applicables, vous ne bénéficierez ni d'un droit d'annulation, ni d'un « délai de réflexion » pour votre achat de fonds de porte-monnaie Sony Online Services ou des Services. Votre achat de fonds de porte-monnaie Sony Online Services prend fin dès que nous mettons ces fonds à votre disposition.</p>
<p>Tous les achats sont effectués dans la monnaie indiquée dans les informations concernant les prix. Les prix et les Services, y compris le contenu de certains Services, sont sujets à modification ou retrait, à tout moment. Aucun remboursement ne sera consenti si les prix ont baissé après l'achat. Les Services sont parfois disponibles dans PlayStation®Store, les boutiques intégrées aux jeux ou la boutique Qriocity, à des prix différents pour les abonnés et les non-abonnés. Aucun remboursement ne sera consenti si un abonné achète des Services au tarif plus élevé des non-abonnés. Tout prix spécial ou promotion n'est plus valable après sa modification ou son retrait de Sony Online Services.</p>
<p>Les taxes indirectes applicables sont comprises dans les prix indiqués. La TVA d'importation et les droits de douane ne sont pas compris. Lorsqu'aucune taxe directe n'est applicable, aucune taxe indirecte n'est appliquée. Les éventuels frais supplémentaires appliqués par les banques ou émetteurs de carte bancaire ne sont pas compris dans les prix indiqués.</p>
<p>Vous ne pouvez nous passer une commande que si vous êtes résident dans certains pays et votre commande peut être refusée s'il est constaté que vous ne résidez pas dans l'un des pays spécifiés. Votre pays de résidence et les informations relatives à votre carte de paiement peuvent être vérifiés par l'envoi par nos soins d'une demande de transaction minimum à l'organisme émetteur de votre carte. Cette transaction de vérification expirera automatiquement mais pourra apparaître temporairement sur le relevé de votre carte avant expiration.</p>
<p>Nous enverrons une confirmation pour chaque transaction à la dernière adresse e-mail fournie par vous. Toutes les confirmations par e-mail des transactions de comptes secondaires seront envoyées au compte secondaire et au compte principal associé. Vous pouvez visualiser l'historique des transactions de votre compte et de tout compte associé dans l'espace de gestion de compte Sony Online Services.</p>
<p>Après l'envoi d'une confirmation, vous aurez accès ou aux Services par l'intermédiaire de votre compte Sony Online Services. Vous êtes seul responsable du téléchargement, du stockage et de la sauvegarde de vos achats. Nous ne garantissons pas le remplacement en cas de perte ou d'endommagement de vos achats suite à une corruption de fichiers, une défaillance de disque dur ou quelque autre raison que ce soit. Tout dispositif fourni par nous en vue d'un nouveau téléchargement de certains Services peut être supprimé à notre discrétion.</p>
<p>Nous nous efforcerons d'assurer l'exactitude des prix, classifications et descriptions apparaissant sur Sony Online Services mais des erreurs sont possibles. Nous nous efforcerons de corriger toute erreur dès que nous en aurons pris connaissance. Si nous constatons une erreur au niveau du prix indiqué pour des articles que vous avez commandés, nous vous contacterons dès que possible. Vous pourrez soit reconfirmer votre commande au prix correct, soit l'annuler. Si nous n'arrivons pas à vous joindre, votre commande sera annulée et le prix d'achat vous sera remboursé sur votre porte-monnaie. Dans la mesure permise par les lois applicables, nous déclinons toute responsabilité envers vous pour toute erreur constatée dans les descriptions de produits.</p>
<h3>7. CODES PROMOTIONNELS
</h3>
<p>De temps à autre, il se peut que nous lancions des codes promotionnels spéciaux permettant d'accéder à Sony Online Services. Les codes promotionnels sont soumis à des conditions d'utilisation spécifiques disponibles sur http://eu.playstation.com/legal ou www.qriocity.com. Les codes promotionnels peuvent être offerts par nous, par une de nos sociétés affiliées ou à l'initiative d'un tiers. Dans le cadre de l'initiative d'un tiers, ils seront également soumis aux conditions générales spécifiques à la société qui propose la promotion. Sauf mention contraire expresse, les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que sur un même compte et ne peuvent pas être transférés ou vendus à une autre personne. Sous réserve des lois applicables, les codes promotionnels ne peuvent pas être remboursés ou échangés contre des avoirs ou des espèces.</p>
<h3>8. VOS DROITS RELATIFS AUX SERVICES</h3>
<p>Vous êtes autorisé, à titre non exclusif, à utiliser tous les Services fournis par l'intermédiaire de Sony Online Services, à des fins exclusivement personnelles, privées et non commerciales sous réserve des présentes Conditions et de toutes Conditions supplémentaires pertinentes. Les Services ne peuvent être utilisés que sur un nombre limité de Systèmes Sony activés et associés à votre compte Sony Online Services, comme spécifié dans la description des Services, les présentes Conditions ou toutes Conditions supplémentaires pertinentes.</p>
<p>Tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services nous appartiennent ou appartiennent à nos bailleurs de licence. Toute utilisation ou tout accès à ces Services est soumis(e) aux présentes Conditions, à toute Condition supplémentaire éventuelle, et à toutes les lois applicables.</p>
<p>Sauf autorisation expresse de notre part, il vous est interdit de :</p>
<ol>
<li> partager, vendre, transférer, louer ou accorder en sous-licence tout ou partie d'un Service à quiconque ; ou<br />
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<li> modifier, adapter, traduire, inverser l'ingénierie, décomposer ou désassembler tout ou partie d'un Service (sauf disposition contraire des lois applicables) ; ou</li>
<li> créer des dérivés, tenter de créer le code source à partir du code objet, ou télécharger tout ou partie d'un Service à une fin non autorisée par nous ; ou</li>
<li>copier, reproduire, communiquer au public ou transmettre, utiliser dans le cadre de représentations publiques ou exploiter tout ou partie d'un Service.</li>
</ol>
<p>Les Services sont soumis aux technologies de gestion des droits numériques (« DRM ») conçues pour contrôler votre façon de consommer et d'utiliser les Services. Nous sommes en mesure de vous proposer les Services au prix spécifié uniquement sur la base de leur gestion par le système DRM. Pour accéder à tout ou partie de certains Services et être en mesure de les utiliser, il pourra être nécessaire de procéder à l'activation du Système Sony utilisé via le compte Sony Online Services ayant acheté le Service. Si vous supprimez le compte ayant acheté le Service ou désactivez le Système Sony utilisé, vous pourrez perdre le droit d'accéder au Service et de l'utiliser. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre d'activations ou de désactivations possibles pour un Système Sony.</p>
<p>Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions, nous et nos bailleurs de licence nous réservons tous les droits, intérêts et voies de recours en rapport avec les Services. Tout autre nom de société, de produit ou de service utilisé sur Sony Online Services est un nom commercial, marque commerciale ou marque déposée de ses détenteurs respectifs.</p>
<h3>9. SERVICES VIDÉO
</h3>
<p>Sous réserve des présentes Conditions (y compris de la clause 8 ci-dessus), de certaines règles DRM et de toutes Conditions supplémentaires, nous pouvons vous autoriser à utiliser les Services audiovisuels numérisés, y compris des films et émissions télévisées, (« les Films »), pour visionnage sur un nombre limité de systèmes Sony. Les Films peuvent être obtenus par streaming ou téléchargement, en fonction du Système Sony utilisé, certains Systèmes Sony ne prenant en charge que le streaming ou le téléchargement. Vous pouvez louer les Films pour une durée limitée (« Films loués ») ou les acheter pour un nombre de visionnages illimité (« Films achetés »). Il se pourrait que vous ne soyez pas en mesure d'accéder à vos Films loués ou vos Films achetés si vous ne vous trouvez pas dans votre pays d'inscription.</p>
<h3>9.1 Films loués :</h3>
<p>Sous réserve des conditions ci-dessous, vous pouvez commencer à visionner une copie des Films loués sur un seul de vos systèmes Sony au cours de la Période d'accès applicable et vous ne pouvez visionner ce Film loué qu'au cours de la Période de visionnage applicable. La Période d'accès et la Période de visionnage seront toutes deux spécifiées lors de la location du Film. Veuillez lire attentivement toutes les conditions associées à la transaction avant d'effectuer ou de confirmer toute location. La Période d'accès correspond à un nombre limité de jours à compter de la date de location. Si vous n'avez pas commencé le visionnage avant la fin de la Période d'accès, il vous sera impossible de visionner le Film loué. La Période de visionnage débute avec le premier visionnage du Film loué durant la Période d'accès et dure au moins 48 heures. Le visionnage est autorisé jusqu'à la fin de la Période d'Accès ou de la Période de visionnage, en fonction de celle qui se termine la première.</p>
<p>Sous réserve des conditions énoncées ci-dessous, vous pouvez sélectionner le Système Sony que vous souhaitez utiliser pour visionner votre Film loué.</p>
<ul>
<li> Vous ne pouvez visionner des Films loués en haute définition que sur un système PS3™ ou autre Système Sony prenant en charge le streaming et ne pouvez les transférer sur un autre Système Sony.</li>
<li> Si vous commencez de visionner un Film loué en définition standard via streaming, vous ne pouvez pas transférer le Film loué vers un autre Système Sony.</li>
<li> Si vous commencez de visionner un Film loué en définition standard via téléchargement, vous pouvez, pendant la Période d'accès, transférer le Film loué vers un nombre limité de Systèmes Sony, comme décrit ci-dessous :</li>
<ul>
<li> Si vous téléchargez le Film loué sur votre système PS3™ ou sur un PC, vous pouvez transférer ce Film loué vers trois Dispositifs portables maximum au cours de la Période d'accès. Après ce transfert, le Film loué ne sera plus disponible sur le système PS3™ ou le PC d'origine.</li>
<li> Si vous téléchargez le Film loué sur votre Dispositif portable, vous pourrez transférer ce Film loué vers un système PS3™ ou vers deux PC maximum au cours de la Période d'accès. Après ce transfert, le Film loué ne sera plus disponible sur le Dispositif portable d'origine.</li>
</ul>
</ul>
<h3> 9.2 Films achetés :</h3>
<p>Vous pouvez visionner de manière illimitée les Films achetés sur vos Systèmes Sony prenant en charge les contenus téléchargés, sous réserve des conditions suivantes :</p>
<ul><li> Vous pouvez visionner les Films achetés en résolution standard sur le système PS3™ ou le PC sur lequel vous les avez téléchargés et vous pouvez copier et transférer les Films achetés sur trois Dispositifs portables maximum. Après ce transfert, vos Films achetés ne seront plus disponibles sur le système PS3™ ou le PC d'origine.</li>
<li> Vous pouvez visionner les Films achetés en résolution standard sur le Dispositif portable sur lequel vous les avez téléchargés et vous pouvez copier et transférer les Films achetés sur un système PS3™ ou deux PC maximum. Après ce transfert, vos Films achetés ne seront plus disponibles sur le Dispositif portable d'origine.</li>
<li> Vous ne pouvez télécharger directement vos Films achetés en haute définition que sur votre système PS3™ et vous ne pouvez visionner vos Films achetés en haute définition que sur ce même système PS3™. Vous ne pouvez pas copier vos Films achetés en haute définition sur un autre Système Sony.</li>
</ul>
<p>Les Films ne peuvent pas être transférés d'un compte Sony Online Services vers un autre. Pour procéder à tout téléchargement, transfert, copie ou visionnage, votre Système Sony doit être correctement activé par le compte Sony Online Services ayant acheté ou loué le Film. Les Films loués ou achetés sont liés au compte Sony Online Services acquéreur et tout compte Sony Online Services ne peut activer plus du nombre maximum de Systèmes Sony spécifié dans les présentes Conditions ou toutes Conditions supplémentaires spécifiques au Film concerné et fournies lors de l'achat ou de la location. Louer ou acheter plusieurs fois le même Film ne permet pas d'augmenter cette limite. Aucun téléchargement ne sera autorisé hors de la période de validité de la licence accordée. Une fois le Film téléchargé depuis Sony Online Services, vous ne pourrez le télécharger de nouveau pour quelque raison que ce soit sans frais supplémentaire.</p>
<p>Certains Films, tels que les bandes-annonces de films, peuvent ne pas être représentatifs du contenu original présenté. Les versions numérisées de certains Films peuvent différer de la version originale ou des versions précédentes de l'élément du même nom. Les Films peuvent être lus sur des écrans allant de la résolution standard à la définition 1080p, en fonction du Film. La lecture de certains formats vidéo peut nécessiter l'utilisation de matériel supplémentaire, vendu séparément.</p>
<p>La version 1.4 ou supérieure du logiciel MediaGo est nécessaire pour visionner les Films sur un PC activé. Avant tout achat, vérifiez que votre connexion est assez puissante pour lire ou télécharger la vidéo que vous voulez louer ou acheter. Nous déclinons toute responsabilité quant aux problèmes de lecture de vidéos louées ou achetées dus à un problème de connexion.</p>
<h3>10. SERVICES D'ABONNEMENT</h3>
<p>Selon disponibilité, vous pouvez acheter un service d'abonnement pour jouer en ligne, accéder à de la musique ou d'autres services ou activités. Les abonnements durent une période spécifiée à l'achat, par exemple : sept jours, quatre-vingt dix jours ou un an (« la Période d'abonnement »). Un abonnement d'un an dure 365 jours La Période d'abonnement varie en fonction des différents services et vous sera communiquée avant que vous ne souscriviez à l'abonnement.</p>
<p>Seul le compte souscripteur d'un abonnement peut utiliser ledit abonnement. Il est interdit de partager votre abonnement avec un autre compte ou titulaire de compte (pas même entre le compte principal et les comptes secondaires associés).</p>
<p>Si vous disposez (i) des fonds suffisants dans votre porte-monnaie ou (ii) que l'Approvisionnement automatique (voir ci-dessous) est activé (« On ») et que votre méthode de paiement est enregistrée chez nous, votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de la Période d'abonnement, sauf si vous résiliez ce renouvellement avant la date prévue via l'espace de gestion de compte Sony Online Services ou en cas d'augmentation du tarif d'abonnement. Vous pouvez consulter la date d'expiration de vos abonnements en cours dans l'espace de gestion de compte Sony Online Services. </p>
<p>Quand vous vous abonnez à partir de votre compte principal, l'Approvisionnement automatique pour ce compte principal sera automatiquement activé (« On »). L'Approvisionnement automatique n'est pas possible sur les comptes secondaires. Si à la date de renouvellement, l'Approvisionnement automatique est activé, que votre carte de crédit a été enregistrée et que votre porte-monnaie contient suffisamment de fonds pour payer l'abonnement, votre porte-monnaie sera automatiquement approvisionné grâce à votre carte de crédit enregistrée à hauteur du maximum de la recharge minimale ou de la somme correspondant aux frais de renouvellement. Les fonds ajoutés au porte-monnaie ne sont pas remboursables. Vous pouvez à tout moment désactiver (« Off ») l'Approvisionnement automatique après votre achat par le biais de l'espace de gestion de compte Sony Online Services.</p>
<p>Si vous achetez un abonnement à l'aide d'un code de bon, l'Approvisionnement automatique pourra ne pas être activé. Nous vous recommandons de l'activer via la fonction de gestion de compte de Sony Online Services et de vérifier l'exactitude des données de votre carte de crédit enregistrée de manière à ce que votre abonnement n'expire pas automatiquement à la fin de la Période d'abonnement.</p>
<p>Si vous résiliez un abonnement, la résiliation prendra effet à la fin de la Période d'abonnement en cours. Vous pourrez continuer à utiliser le service concerné jusqu'à ce que la résiliation prenne effet ; vous ne recevrez aucun remboursement des frais d'abonnement déjà acquittés. Après résiliation, il se peut que vous ne puissiez plus accéder à ou utiliser les Services téléchargés pendant votre période d'abonnement ou les articles supplémentaires associés à ces Services.</p>
<p>Le prix de l'abonnement peut augmenter à la fin de chaque Période d'abonnement. Dans ce cas, vous serez informé et devrez indiquer si vous souhaitez que l'abonnement soit renouvelé.</p>
<h3>a) PlayStation®Plus</h3>
<p>Quand vous souscrivez à un abonnement à PlayStation®Plus, vous avez accès à un ensemble de Services (« Éléments PlayStation®Plus ») qui évolue tout au long de votre Période d'abonnement. Certains Éléments PlayStation®Plus ne fonctionnent que sur le système PS3™ et certains peuvent ne pas être pris en charge par certaines langues.</p>
<p>Certains Éléments PlayStation®Plus ne sont téléchargeables que durant des périodes limitées. Si vous n'accédez pas à ces Éléments PlayStation®Plus durant ces périodes, vous pourrez ne pas en avoir de nouveau l'occasion. Sauf mention contraire au moment du téléchargement, vos droits d'accès et d'utilisation des Éléments PlayStation®Plus après la fin de votre période d'abonnement seront les suivants :</p>
<p><strong>Type 1. </strong>Vous pourrez accéder aux Éléments PlayStation®Plus suivants et les utiliser après l'expiration de votre période d'abonnement à condition que vous les ayez téléchargés avant l'expiration :</p>
<ul>
<li>Avatars payants</li>
<li>Thèmes payants</li>
<li>Extensions de jeu</li>
</ul>
<p><strong>Type 2.</strong> Vous ne pourrez plus accéder aux Éléments PlayStation®Plus suivants, ni les utiliser, après l'expiration de votre période d'abonnement, même si vous les avez téléchargés avant l'expiration : </p>
<ul>
<li>Jeux PlayStation®Network </li>
<li>Jeux PS®one </li>
<li>minis </li>
<li>Éléments de jeu payants </li>
</ul>
<p>Si au lieu de renouveler immédiatement votre abonnement à la fin de chaque période d'abonnement, vous le renouvelez ultérieurement, vous pouvez perdre vos droits d'accès aux Éléments PlayStation®Plus de Type 2.</p>
<p>Les Éléments PlayStation®Plus sont également disponibles à l'achat sur PlayStation®Store pour les non-abonnés.</p>
<p>Les abonnés ne peuvent accéder aux Éléments PlayStation®Plus et les utiliser que pendant la période d'abonnement. Les Conditions supplémentaires associées aux Éléments PlayStation®Plus individuels sont les suivantes :</p>
<p><strong>Téléchargement automatique</strong><br />
Vous pouvez activer le téléchargement automatique sur votre système PS3™ via les paramètres système du menu XMB™ (XrossMediaBar). Cette fonction ne peut être activée ou désactivée que sur un compte PSN par système. Les paramètres s'appliqueront dès lors à tous les comptes PSN enregistrés sur la console. Chaque compte PSN ne peut activer cette fonction que sur un système PS3™ à la fois. </p>
<p>Quand le téléchargement automatique est activé sur votre console et que votre console est en veille et connecté à internet, la console sera automatiquement activée toutes les 48 heures pendant une période que vous aurez déterminée. Pendant cette période, différents Services, tels que des logiciels système, les patchs de jeu et les démos de jeu pourront être automatiquement téléchargés vers la console (« Contenu automatiquement téléchargé »).</p>
<p>Toute mise à jour de logiciel système disponible sous forme de Contenu automatiquement téléchargé ne sera installée que si vous avez accepté les conditions pour ce logiciel système. Les patchs de jeu concerneront les jeux les plus récemment joués sur votre console. Il se peut qu'il y ait une limite au nombre de démos de jeu automatiquement téléchargées par console, Quand cette limite est atteinte, les démos de jeu auxquelles vous n'avez pas joué seront automatiquement supprimées pour créer de l'espace permettant de télécharger les nouvelles démos lors de chaque téléchargement automatique ultérieur. Le Contenu automatiquement téléchargé auquel vous n'aurez pas accédé pendant un mois à partir de la date de téléchargement pourra être automatiquement supprimé de votre console.</p>
<p>Le Contenu automatiquement téléchargé pourra ne pas être téléchargé si l'espace disponible sur le disque dur de votre console est inférieur à 5Go, si votre console est déjà allumée au moment que vous avez choisi pour le téléchargement automatique ou si la version du logiciel système n'est pas la plus récente.</p>
<p>Le Téléchargement automatique ne porte pas préjudice à vos droits et obligations tels qu'ils sont stipulés dans la Clause 10. </p>
<p><strong>Réductions<br />
</strong>
De temps à autre, pendant votre période d'abonnement, on vous proposera des réductions sur certains Services de PlayStation®Store. Les droits d'accès à ces Services seront spécifiés dans la notice de description du produit au moment de l'achat.</p>
<p><strong>Accès en avant-première à de nouveaux produits
</strong>
<br />
De temps à autre, pendant votre période d'abonnement, vous aurez l'occasion d'acheter de nouveaux produits sur PlayStation®Store avant qu'ils ne soient disponibles pour les non-abonnés.</p>
<p><strong>Essai jeu complet<br />
</strong>De temps à autre, pendant votre période d'abonnement, vous aurez l'occasion de télécharger des versions complètes et d'y jouer sur une base d'essai gratuit. La durée de l'essai sera spécifiée dans la notice de description du produit. Vous devez être connecté à PSN quand le jeu est lancé pour la première fois. La période d'essai commence au moment de ce premier lancement. Au cours de la période d'essai, des fichiers de sauvegarde seront créés et des trophées déverrouillés, mais ils ne seront pas téléchargés vers le serveur. Si plus tard vous achetez le jeu, vos fichiers de sauvegarde et vos trophées pourront être utilisés. </p>
<p><strong>Accès prioritaire à des versions bêta</strong>
<br />
De temps à autre, pendant votre période d'abonnement, on vous proposera un accès prioritaire à des versions bêta de titres. La participation aux essais bêta n'est pas garantie et fera l'objet de Conditions Supplémentaires.</p>
<h3>b) Music Unlimited powered by Qriocity™</h3>
<p>Lorsque vous achetez un abonnement standard ou Premium à Music Unlimited par Qriocity (le « Service musical ») vous avez accès aux avantages suivants : </p>
<p><strong>Abonnement de base : <img src="https://legaldoc.dl.playstation.net/ps3-eula/psn/img/check.png" alt="" width="16" height="16" /> Abonnement Premium : <img src="https://legaldoc.dl.playstation.net/ps3-eula/psn/img/check.png" alt="" width="16" height="16" /></strong><br />
Écoutez des millions de chansons via vos téléviseurs BRAVIA, vos lecteurs de disques Blu-ray, vos systèmes Home Cinéma Blu-ray, ainsi que vos systèmes PS3 et vos PC, VAIO compris.<br />
</p>
<p><strong>Abonnement de base : <img src="https://legaldoc.dl.playstation.net/ps3-eula/psn/img/check.png" alt="" width="16" height="16" /> Abonnement Premium : <img src="https://legaldoc.dl.playstation.net/ps3-eula/psn/img/check.png" alt="" width="16" height="16" /></strong><br />
À partir de vos PC, ajoutez votre musique et vos listes de lecture existantes à votre musithèque gérée par Music Sync™.<br />
</p>
<p><strong>Abonnement de base : <img src="https://legaldoc.dl.playstation.net/ps3-eula/psn/img/check.png" alt="" width="16" height="16" /> Abonnement Premium : <img src="https://legaldoc.dl.playstation.net/ps3-eula/psn/img/check.png" alt="" width="16" height="16" /></strong><br />
Accès complet aux canaux basiques - choisissez parmi une variété de canaux musique sans publicité regroupés par époque, genre et humeur ou "SensMe™", compilés à partir de millions de chansons et personnalisés à votre goût. Avec l’abonnement de base uniquement, la lecture à la demande de chaque morceau est limitée à 30 secondes. <br />
</p>
<p><strong>Abonnement de base : <img src="https://legaldoc.dl.playstation.net/ps3-eula/psn/img/batsu.png" width="16" height="16" /> Abonnement Premium : <img src="https://legaldoc.dl.playstation.net/ps3-eula/psn/img/check.png" alt="" width="16" height="16" /></strong><br />
Accès complet aux canaux Plus - en plus des canaux basiques, élargissez votre sélection parmi une variété de canaux musique de premier choix, y compris le canal Top 100 mondial, tous compilés à partir de la bibliothèque du Service musical. <br />
</p>
<p><strong>Abonnement de base : <img src="https://legaldoc.dl.playstation.net/ps3-eula/psn/img/batsu.png" width="16" height="16" /> Abonnement Premium : <img src="https://legaldoc.dl.playstation.net/ps3-eula/psn/img/check.png" alt="" width="16" height="16" /></strong><br />
Recherche et lecture complète illimitées parmi des millions de chansons.<br />
</p>
<p><strong>Abonnement de base : <img src="https://legaldoc.dl.playstation.net/ps3-eula/psn/img/batsu.png" width="16" height="16" /> Abonnement Premium : <img src="https://legaldoc.dl.playstation.net/ps3-eula/psn/img/check.png" alt="" width="16" height="16" /></strong><br />
Créez vos propres listes de lecture.<br />
</p>
<p>Vous pouvez acheter un abonnement, notamment un essai d'abonnement gratuit, au Service musical si vous possédez un compte principal Sony Online Services et si vous avez enregistré une carte de crédit. Les essais d'abonnement gratuits sont soumis aux termes de ce contrat et aux Conditions supplémentaires, et, sauf résiliation de votre part avant la fin de la Période d'abonnement initiale, seront automatiquement renouvelés sous la forme d'un abonnement payant. Vous pouvez transformer votre abonnement de base en abonnement Premium, sous réserve du paiement des frais d'abonnement applicables. Si vous transformez votre abonnement au cours d'une Période d'abonnement, vous ne serez pas remboursé de la portion de votre abonnement de base non utilisée. La transformation prend immédiatement effet.</p>
<p>Vous devez activer chaque Système Sony avant de l'utiliser pour accéder au Service musical pour la première fois. Vous ne pouvez lire la musique que sur un Système Sony à la fois, à l'aide du compte Sony Online Services qui a acheté l'abonnement. Si vous enfreignez plusieurs fois cette règle, votre Système Sony sera temporairement désactivé pour le Service musical. Veuillez noter que tous les Systèmes Sony n'ont pas forcément accès aux avantages énumérés ci-dessus. </p>
<p>Lorsque vous vous abonnez au Service musical, vous pouvez choisir d'activer la fonction Music Sync. Lorsqu'elle est activée, cette fonction effectue automatiquement une recherche sur le disque dur de votre PC activé et extrait les données relatives aux morceaux de musique qui se trouvent dans vos fichiers musique, y compris les playlists, les notes et les informations sur le nombre de lectures du morceau ou la date de sa dernière lecture. Ces informations ne seront pas extraites pour les morceaux : (i) qui ne bénéficient pas de la protection DRM, et (ii) se trouvent déjà dans la bibliothèque du Service musical. Les données seront utilisées pour vous fournir le Service musical. L'utilisation de Music Sync peut être soumise à des Conditions supplémentaires. <br />
</p>
<h3>11. MAINTENANCE ET MISES À NIVEAU
</h3>
<p>De temps à autre, nous souhaiterons peut-être vous fournir de nouveaux Services pour faire en sorte que Sony Online Services, votre système PS3™, votre Dispositif portable ou tout autre Système Sony fonctionnent correctement, conformément à nos lignes directrices. Lesdits Services pourront être téléchargés automatiquement et sans préavis lorsque vous vous connecterez à Sony Online Services, et pourront inclure des mises à jour ou mises à niveau automatiques susceptibles de modifier votre système d'exploitation actuel et de causer la perte de données ou de contenu, ou celle de fonctions ou utilitaires. De telles mises à niveau ou mises à jour peuvent être fournies pour le logiciel système de votre système PS3™, votre Dispositif portable ou autre Système Sony. L'accès à tout logiciel système et/ou son utilisation sont soumis aux conditions d'un accord de licence d'utilisateur final séparé. Des pertes de données ou de contenu sont également possibles pendant les opérations de maintenance ou de réparation de votre matériel. Vous devez archiver votre contenu photo, musical et vidéo personnel régulièrement afin d'éviter de telles pertes de données. Vous nous autorisez par la présente à fournir lesdits Services et acceptez que, dans la mesure permise par les lois applicables, notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de perte de données, de contenu, de fonction ou d'utilitaire.</p>
<p>En outre, il se peut que vous puissiez configurer votre système PS3™, ou tout autre Système Sony, pour télécharger automatiquement de nouveaux contenus à partir de Sony Online Services lorsque vous vous connectez à Sony Online Services, sans préavis. Ces Conditions s'appliquent à tous ces contenus.</p>
<h3>12. DOCUMENTS D'UTILISATEUR
</h3>
<p>Vous pourrez également avoir la possibilité de poster, diffuser, ou transmettre des images, des photos, des documents liés aux jeux et d'autres informations via Sony Online Services, ou en rapport avec Sony Online Services, pour les partager avec d'autres (« Documents d'utilisateur »). Nous pouvons vous proposer du contenu (le « Contenu SCEE ») servant à créer des Documents d'utilisateur. Les Documents d'utilisateur que vous créez vous appartiennent, bien que tout Contenu SCEE créé par nous reste notre propriété et/ou celle de nos bailleurs de licence, comme cela est expliqué dans la section 8 ci-dessus.</p>
<p>Vous nous autorisez, ainsi que nos sociétés affiliées et les autres utilisateurs de Sony Online Services, à utiliser, distribuer, copier, modifier, afficher et publier vos Documents d'utilisateur sur Sony Online Services et les autres services associés. Vous nous autorisez également, ainsi que nos sociétés affiliées, à émettre sous licence, vendre et exploiter commercialement vos Documents d'utilisateur (par exemple sous forme de vente d'abonnements pour accéder aux Documents d'utilisateur et/ou bénéficier des revenus publicitaires connexes). Vous ne recevrez aucune rétribution et nous autorisez à utiliser vos Documents d'utilisateur afin de promouvoir les produits et services Sony Online Services. Vous n'êtes pas autorisé à exploiter commercialement nos Documents d'utilisateur sans notre consentement préalable. Vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez avoir sur vos Documents d'utilisateur. En postant, diffusant ou transmettant tout Document d'utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous jouissez de tous les droits nécessaires pour le faire.</p>
<p>Vous acceptez de coopérer avec nous, nos filiales et nos sociétés affiliées dans la résolution de tout litige pouvant émaner de vos Documents d'utilisateur. Nous nous réservons le droit de refuser l'envoi et/ou de retirer tout Document d'utilisateur, à notre discrétion.</p>
<h3>13. RÉSILIATION / ANNULATION
</h3>
<p>Si nous avons lieu de croire que vous, ou un compte secondaire dont vous êtes responsable, êtes en infraction à l'une ou plusieurs des présentes Conditions ou d'autres conditions d'utilisation ou contrats en rapport avec Sony Online Services ou d'autres services fournis par nous ou nos sociétés affiliées (y compris les Conditions supplémentaires) ou que votre compte a été compromis, nous pourrons prendre toutes les mesures que nous estimerons raisonnables au vu des circonstances pour protéger nos intérêts, y compris résilier ou suspendre votre compte et/ou supprimer l'accès depuis votre Système Sony à tout ou partie de Sony Online Services. Nous pourrons notamment supprimer l'accès à des services et fonctionnalités de jeu en ligne fournis par nos soins ou par des tiers, supprimer ou modifier les Services, mettre en application des mises à niveau ou dispositifs conçus pour mettre fin à tout usage non autorisé, ou autres mesures raisonnablement nécessaires pour nous protéger, ainsi que nos sociétés affiliées et autres utilisateurs, et empêcher l'usage illicite ou l'exploitation non autorisée de Sony Online Services. Sauf disposition contraire prévue par les lois applicables, nous ne rembourserons pas le coût des Services achetés, ni les fonds de porte-monnaie Sony Online Services non utilisés en cas de résiliation ou de suspension de votre compte ou d'exclusion de votre Système Sony pour ces raisons. Cependant, nous nous réservons le droit (nous n'avons aucune obligation) de résilier vos abonnements avec effet immédiat. Dans ce cas, nous ne prélèverons aucune somme supplémentaire. Si votre compte est résilié ou suspendu dans ces circonstances et que vous voulez vous assurer que vos abonnements ne seront pas renouvelés, veuillez contacter le service clientèle.</p>
<p>Nous nous réservons le droit de vous poursuivre en justice si vous êtes en violation des présentes Conditions, ainsi que de participer à toute action ou enquête, gouvernementale, pénale ou privée, relative à votre conduite sur Sony Online Services.</p>
<p>Nous nous réservons le droit d'arrêter, temporairement ou définitivement, tout ou partie des services Sony Online Services ainsi que tout ou partie des Services disponibles sur Sony Online Services, à tout moment, y compris à des fins de maintenance et de mise à niveau. Si Sony Online Services est fermé de manière permanente, les titulaires de comptes principaux pourront obtenir le remboursement, sur demande, des fonds inutilisés de leur porte-monnaie et des parts inutilisées de leurs abonnements. Sous réserve des lois applicables, nous nous réservons le droit d'annuler votre compte s'il n'a pas été utilisé pendant 18 mois.</p>
<p>Vous pouvez annuler votre compte en nous contactant (pour plus de détails, consultez la section « À propos de nous »). Sauf disposition contraire expressément prévue par les lois applicables, vous ne pourrez pas prétendre au remboursement des fonds non utilisés de votre porte-monnaie Sony Online Services au moment de l'annulation.</p>
<h3>14. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
</h3>
<p>Nous pouvons occasionnellement modifier la présente Charte de confidentialité. Vous serez avisé de toute modification substantielle par une annonce lorsque vous vous connecterez à Sony Online Services, par message PSN, ou par e-mail à votre adresse actuelle enregistrée sur Sony Online Services. Pour accéder à une copie imprimable et à jour des présentes conditions, consultez http://eu.playstation.com/legal ou www.qriocity.com. Veuillez vérifier régulièrement ces données pour vous assurer que vous êtes informé de toute modification éventuelle. Votre utilisation de Sony Online Services (par le biais d'un compte principal ou d'un compte secondaire) après l'une de ces modifications implique que vous, ou un quelconque détenteur de compte secondaire, acceptiez ces modifications. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées à ces Conditions, vous devez arrêter d'utiliser Sony Online Services. Si vous êtes titulaire d'un compte principal et que votre porte-monnaie contient des fonds avant votre refus des modifications des Conditions, vous devez nous contacter et nous procèderons à la résiliation de votre compte (ainsi que tous les comptes secondaires associés) et au remboursement de tous les fonds inutilisés présents dans votre porte-monnaie. Vous ne pourrez plus accéder à Sony Online Services.</p>
<p>Nous pourrons céder nos droits et obligations dans le respect des présentes Conditions sans votre consentement, à condition que la cession ne porte pas préjudice à vos droits cités dans les présentes Conditions.</p>
<h3>15. COMPÉTENCE JURIDIQUE
</h3>
<p>Dans la mesure permise par les lois applicables, les présentes Conditions et toutes autres obligations non contractuelles ou responsabilités faisant suite à ou liées aux présentes Conditions ou à votre utilisation de Sony Online Services seront interprétées conformément au droit anglais et le contrat entre vous et nous sera considéré comme conclu et exécuté en Angleterre.</p>
<h3>16. DÉCHARGE DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
</h3>
<p>À l'exception des garanties définies dans les présentes Conditions, nous ne fournissons aucune garantie concernant la qualité, la fonctionnalité, la disponibilité, la complétude, l'exactitude ou la performance de Sony Online Services ou des Services disponibles sur Sony Online Services. Nous ne garantissons pas que Sony Online Services sera toujours disponible et sans erreur et nous déclinons toute responsabilité en cas d'impossibilité d'acheter ou d'utiliser les Services. </p>
<p>Les Services achetés peuvent ne pas être compatibles avec les logiciels et Systèmes Sony disponibles à la vente hors de l'Europe, du Moyen-Orient, de l'Afrique et de l'Océanie ; nous ne garantissons pas la compatibilité avec de tels logiciels et Systèmes Sony et ne procéderons à aucun remboursement s'il vous est impossible d'utiliser les Services pour cette raison.</p>
<p>Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données ou d'accès non autorisé à vos données, compte Sony Online Services ou porte-monnaie Sony Online Services ainsi qu'en cas d'endommagement de vos logiciels et de votre matériel résultant de l'utilisation ou de l'accès à Sony Online Services. Tous les frais exigés par votre prestataire de service Internet et tous les autres frais relatifs à votre utilisation de Sony Online Services, notamment les frais supplémentaires, sont à votre charge.</p>
<p>Si nous sommes responsables envers vous d'un défaut de fourniture de Services, notre responsabilité est limitée soit à la re-fourniture du Service concerné, soit (à notre discrétion) au remboursement du montant versé pour le Service sur votre porte-monnaie Sony Online Services. Notre responsabilité, dans toute autre circonstance, est limitée à 40 € (ou équivalent en devise locale) ou, s'il est supérieur, au montant des fonds inutilisés dans votre porte-monnaie Sony Online Services.</p>
<p>Les présentes Conditions définissent vos droits exclusifs en relation avec Sony Online Services. Les présentes Conditions et les limitations, exclusions et décharges ci-dessus s'appliquent dans la mesure maximum permise par les lois applicables. Cependant, vous jouissez éventuellement d'autres droits en tant que consommateur, qui ne sont pas affectés par les présentes Conditions.</p>
<p>Version 4.7 (20 decembre 2010)</p>
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<h2>Charte de confidentialité</h2>
<p>PlayStation®Network Europe Limited recueille des informations vous concernant lorsque vous accédez à, ou utilisez PlayStation®Network (« PSN ») et/ou les services Qriocity (« Qriocity ») (collectivement dénommés « Sony Online Services »), notamment, mais de manière non limitative, PlayStation®Store, la boutique Qriocity, les jeux, les films, la musique et les autres services et communautés virtuelles Qriocity. La présente Charte de confidentialité explique comment ces informations seront utilisées et vous indique la procédure à suivre pour nous contacter à ce sujet.</p>
<h3> 1. Création d'un compte Sony Online Services</h3>
<p>Il existe deux types de comptes Sony Online Services : les comptes principaux et les comptes secondaires. Pour tout renseignement à ce sujet, veuillez vous reporter au document intitulé Conditions d'utilisation / Accord utilisateur. Lorsque nous employons le terme « vous » dans la présente Charte de confidentialité, nous faisons référence à l'utilisateur de Sony Online Services.</p>
<p>Lorsque vous ouvrez un compte principal Sony Online Services, nous vous demandons des renseignements tels que vos nom, adresse e-mail, adresse postale, date de naissance, sexe, langue, mot de passe et options de contrôle parental éventuelles. Nous pourrons aussi vous demander de remplir des questionnaires d'études. Si vous créez des comptes secondaires, nous vous demanderons des renseignements concernant les titulaires de ces comptes. Vous devez obtenir l'accord du titulaire du compte secondaire avant de nous fournir ces renseignements et de nous autoriser à les utiliser dans le respect des termes de la présente Charte de confidentialité.</p>
<h3>2. Votre ID en ligne</h3>
<p>Lorsque vous ouvrez un compte principal ou secondaire, vous pouvez choisir un ID en ligne. Ce dernier est le pseudonyme public que vous utilisez quand vous vous connectez à Sony Online Services et peut être visible de tous les utilisateurs de Sony Online Services. Ces utilisateurs, par exemple les personnes que vous rencontrez ou avec lesquelles vous jouez en ligne, peuvent utiliser votre ID en ligne pour vous envoyer des messages ou ouvrir une session de chat avec vous. Si vous acceptez d'autres utilisateurs comme vos « amis », ils peuvent à tout moment s'informer de vos activités dans Sony Online Services. Votre ID en ligne, votre déclaration « Qui je suis », vos avatar, langue, pays et statistiques de jeu, peuvent s'afficher sur Sony Online Services ou sur les sites liés à Sony Online Services. Votre activité en ligne (y compris votre ID en ligne et vos déclarations publiques) peut être enregistrée et distribuée en dehors du Sony Online Services. Nous vous recommandons de ne pas inclure d'informations qui pourraient permettre de vous identifier à travers votre ID en ligne ou toute autre déclaration publique.</p>
<h3>3. Utilisation de Sony Online Services</h3>
<p>À chaque fois que vous vous connectez à Sony Online Services, nous recueillons automatiquement et sans avertissement préalable des informations telles que :</p>
<ul class="eu">
<li>Votre ID en ligne</li>
<li>votre adresse IP et de périphérique MAC (la série de chiffres identifiant de manière unique le réseau et le périphérique que vous utilisez), la date et l'heure de connexion ;</li>
<li>des informations sur le matériel que vous utilisez et sur la manière dont vous le faites, telles que les numéros de série et de modèle, les paramètres de contrôle parental, les paramètres de photo et de musique, les paramètres de lecture à distance, des informations sur les appareils connectés au matériel, le nombre de fichiers en mémoire ou utilisés sur le matériel, ainsi que d'autres informations connexes ;</li>
<li>la manière dont vous utilisez Sony Online Services, par exemple les jeux auxquels vous jouez, la musique que vous lisez, les contenus que vous parcourez ou téléchargez, les services auxquels vous accédez et votre temps de connexion, notamment votre fréquence d'utilisation du chat, des forums de discussion et des autres services de communication ;</li>
<li>votre profil de joueur, vos scores et classements envoyés, vos listes d'amis ou de contacts bloqués et votre présence sur les listes d'amis et de contacts bloqués d'autres utilisateurs. </li>
</ul>
<p>Pour acheter des fonds pour votre porte-monnaie Sony Online Services ou effectuer toute autre forme de règlement via Sony Online Services, vous devez fournir vos coordonnées de paiement, c'est-à-dire le numéro de votre carte de paiement, le nom du titulaire de la carte, la date de validité et les codes de sécurité, afin de procéder au traitement de votre règlement. Les informations de votre carte bancaire seront conservées pour vos futurs achats, à moins que vous ne les supprimiez de votre compte à l'aide des options de gestion de votre compte Sony Online Services. Nous conservons les détails de vos paiements dans votre porte-monnaie Sony Online Services, ainsi que les détails des achats que vous effectuez à l'aide de ce dernier. </p>
<h3>4. Que faisons-nous des informations vous concernant ?</h3>
<p>Nous utilisons ces informations dans le cadre de l'exploitation de Sony Online Services et afin de vous fournir les services que vous demandez, y compris les jeux en ligne, les fonctions de communauté, les communications, les téléchargements, les abonnements, les essais bêta, les promotions, la publicité en cours de jeu et les concours. Nous pouvons être amenés à conserver, utiliser et révéler vos informations personnelles, dans la mesure permise par la loi, dans les cas suivants :</p>
<ul class="eu">
<li>Pour gérer votre compte (y compris pour assurer l'exactitude de la facturation de votre compte).</li>
<li>Pour donner suite à vos demandes de service clientèle.</li>
<li>Pour confirmer les informations et toutes les transactions sur votre compte Sony Online Services et vous donner des informations concernant Sony Online Services (par exemple, si vous perdez votre mot de passe ou si des modifications sont apportées aux Conditions d'utilisation / Accord utilisateur Sony Online Services ou à la présente Charte).</li>
<li>Pour effectuer des recherches et des analyses dans le but d'améliorer nos produits et services (via rapports de bugs par exemple). </li>
<li>Pour le traitement de vos achats et pour les contrôles de crédit. Nous fournirons vos coordonnées de paiement à des banques et à toute tierce partie concernée afin d'exécuter votre commande et d'en obtenir le règlement.</li>
<li>Nous conservons les détails des transactions à des fins internes ainsi que pour la vérification interne des comptes, la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques.</li>
<li>Nous vous donnerons l'option de recevoir des informations concernant de nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre de Sony Online Services et si vous le souhaitez, par e-mail et par d'autres sociétés (voir clause 9 ci-dessous pour les informations concernant cette option). </li>
<li>Dans le cadre de l'application des Conditions d'utilisation / Accord utilisateur de Sony Online Services ainsi que des règles ou codes de conduite applicables à votre utilisation de Sony Online Services. </li>
</ul>
<h3>5. Qui d'autre a accès aux informations vous concernant ?</h3>
<p>Les informations vous concernant seront accessibles aux autres sociétés du groupe Sony, qui ont besoin de ces informations pour vous fournir les services Sony Online Services, ainsi qu'aux sociétés intervenant pour notre compte dans l'exploitation de Sony Online Services et dans le traitement des paiements (par exemple, les sociétés assurant le soutien de nos systèmes informatiques ou le service clientèle, effectuant les contrôles de crédit et surveillant les communications). Elles se conformeront à la présente Charte de confidentialité et assumeront la responsabilité de leur utilisation des informations vous concernant. </p>
<p>Vous pouvez également être invité à utiliser les détails de votre compte Sony Online Services pour vous connecter à des fonctions de jeu en ligne, des services en ligne et des sites Web proposés par d'autres sociétés extérieures au groupe Sony, telles que des éditeurs de jeux tiers, des réseaux sociaux et des sites de consolidation. Si vous utilisez votre compte Sony Online Services pour accéder à ces services, nous communiquerons vos informations personnelles de compte à ces sociétés afin qu'elles puissent effectuer leur propre travail de recherche et d'analyse sur cette base et puissent vous proposer leurs produits et services, dans la mesure permise par la loi. Par exemple, nous partagerons les informations concernant votre gameplay et vos options de contrôle parental avec les éditeurs des jeux auxquels vous jouez en ligne. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'usage ou la publication de vos informations personnelles par ces sociétés. Elles peuvent disposer de leurs propres chartes de confidentialité régissant la façon dont elles utiliseront vos informations : nous vous invitons donc à lire ces documents avant d'utiliser les services qu'ils encadrent. En utilisant vos informations de compte Sony Online Services pour vous connecter à des sites Web ou services en ligne tiers, vous confirmez que vous nous autorisez à les communiquer ainsi.</p>
<p>Vous devez toujours être très prudent lorsque vous communiquez les informations relatives à votre compte Sony Online Services à un tiers. Certains sites peuvent en effet s'en servir pour accéder à votre compte Sony Online Services sans votre accord ou dans d'autres buts frauduleux. </p>
<p>Des tiers pourront accéder à vos informations au cours de négociations visant à transférer la totalité ou une partie de votre activité et nous pourrons les diffuser à ce titre. Nous pourrons conserver, utiliser et/ou transmettre vos données dans la mesure permise ou requise par une loi, un règlement ou un ordre, y compris à la police ou aux autres formes d'autorité compétentes, pour enquêter sur des plaintes déposées par ou contre vous, ou afin de nous protéger ou de nous défendre, ou de protéger ou défendre des tiers, contre des activités illicites, criminelles ou dangereuses.</p>
<h3>6. Transfert de vos informations en dehors de l'Europe</h3>
<p>Étant donnée la dimension internationale de Sony Online Services, vos informations seront traitées, stockées et transférées au titre des objectifs établis par la présente Charte de confidentialité pour les pays extérieurs à l'espace économique européen (EEE), tels que les États-Unis, le Japon, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Elles seront traitées par des équipes travaillant pour nous, une des sociétés de notre groupe ou un de nos fournisseurs en dehors de l'espace économique européen, et seront accessibles à d'autres utilisateurs dans ces pays. Les lois de protection des données en vigueur dans ces pays n'offrent pas forcément les mêmes garanties que dans l'EEE. Vous pourriez donc avoir un contrôle moindre de vos informations personnelles. Si vous ne souhaitez pas que ce transfert ait lieu, nous vous déconseillons d'utiliser Sony Online Services.</p>
<h3>7. Publicité en cours de service</h3>
<p>Certains services Sony Online Services intègrent une technologie proposant une publicité dynamique à télécharger temporairement sur le service de votre périphérique, puis à remplacer lorsque vous êtes en ligne. Si vous utilisez ces services, nous enregistrerons des informations issues de votre système afin de garantir que la publicité adéquate apparaît à l'emplacement désiré du service. Cela nous permettra également de mesurer les consultations uniques ou répétées de ces annonces. Les données enregistrées pourront inclure les adresses IP et de périphérique MAC, l'emplacement au sein du service, la durée de l'annonce, sa taille et l'angle de vue. Nous pouvons utiliser des informations vous concernant pour présenter des annonces susceptibles de vous intéresser tout particulièrement. Les données enregistrées seront communiquées à des sociétés tierces qui déploient la technologie mise en œuvre pour cette publicité.</p>
<h3>8. Surveillance des communications</h3>
<p>Nous ne pouvons pas surveiller la totalité de Sony Online Services et ne formulons aucun engagement dans ce sens. Cependant, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de surveiller et d'enregistrer votre activité et vos communications en ligne sur l'ensemble de Sony Online Services et de supprimer tout contenu de ce dernier sans préavis. Toutes les informations recueillies par ce biais, notamment le contenu de vos communications vocales et écrites, l'heure et l'emplacement de vos activités ainsi que votre ID en ligne et votre adresse IP, peuvent être utilisés par nous pour appliquer les Conditions d'utilisation et l'Accord utilisateur de Sony Online Services, pour respecter la loi et pour protéger nos droits, ceux de nos filiales et utilisateurs, ainsi que pour la sécurité de nos employés et utilisateurs. Ces informations peuvent être communiquées à la police ou autres formes d'autorité compétentes. En acceptant la présente Charte de confidentialité ou les Conditions d'utilisation et l'Accord utilisateur de Sony Online Services, vous y consentez expressément. </p>
<h3>9. Modification des informations et annulation d'abonnement</h3>
<p>Si vous souhaitez modifier ou mettre à jour vos informations, vous pouvez pour ce faire utiliser votre espace de gestion de compte Sony Online Services. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations commerciales et de publicités, vous pouvez l'indiquer dans votre espace de gestion de compte Sony Online Services et modifier les options correspondantes. Nous nous efforcerons de traiter votre demande le plus rapidement possible et sous 4 semaines maximum.</p>
<h3>10. Cookies</h3>
<p>Nous utilisons des cookies pour stocker des informations vous concernant spécifiquement, évaluer votre utilisation de Sony Online Services et faire fonctionner ce dernier, notamment en identifiant votre choix de pays/langue pour le PlayStation®Store et la boutique Qriocity. Les cookies sont de petits fichiers au format texte envoyés automatiquement par votre système, qui les stocke avant de nous les renvoyer chaque fois que vous utilisez Sony Online Services. En acceptant les Conditions d'utilisation et l'Accord utilisateur Sony Online Services ainsi que la présente Charte de confidentialité, vous nous autorisez à utiliser les cookies à cette fin.</p>
<h3>11. Sécurité</h3>
<p>Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation de vos informations. Cependant, nous ne pouvons garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive de vos informations personnelles. Il importe également que vous préserviez la confidentialité de votre mot de passe de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte Sony Online Services et de vos coordonnées de paiement sauvegardées liées à ce compte. Merci de ne pas communiquer votre mot de passe à qui que ce soit. N'oubliez pas de désactiver la fonction « Enregistrer le mot de passe » avant de laisser une autre personne utiliser votre compte Sony Online Services ou de confier votre système PSP™ (PlayStation®Portable), votre système de loisir interactif PlayStation®3, votre PC, votre téléviseur BRAVIA® ou votre lecteur Blu-ray™ Disc même si vous le retournez au lieu d'achat ou le faites réparer.</p>
<h3>12. Enfants</h3>
<p>Vous devez avoir au moins 18 ans pour détenir un compte principal sur Sony Online Services. Les enfants de moins de 18 ans peuvent uniquement être titulaires de comptes secondaires associés au compte principal de leur parent ou tuteur. En fonction de l'âge de l'enfant et des réglementations locales, nous pouvons contacter par e-mail le parent ou le tuteur de tout enfant inscrit sur Sony Online Services afin de confirmer le consentement de son parent ou tuteur à l'inscription. Nous pourrons aussi utiliser les informations personnelles de l'enfant suivant les modalités décrites dans la présente Charte de confidentialité.</p>
<h3>13. Vos droits</h3>
<p>Vous êtes en droit de connaître les informations que nous détenons à votre sujet et l'usage que nous en faisons. Si vous souhaitez connaître les informations que nous détenons vous concernant, veuillez contacter nos services clientèle à l'aide des coordonnées de la page « À propos de nous » ou écrivez-nous à l'adresse suivante : Data Protection Officer, PlayStation®Network Europe Limited, 10 Great Marlborough Street, Londres W1F 7LP, Royaume-Uni. Si vous souhaitez avoir accès aux informations que nous avons sur vous, vous devrez en faire la demande par écrit, fournir une preuve d'identité et vous pourriez avoir à régler une petite participation aux frais de gestion, soumis aux lois en vigueur.</p>
<h3>14. Modifications de la présente Charte de confidentialité</h3>
<p>Nous pouvons occasionnellement modifier la présente Charte de confidentialité. Pour accéder à une copie imprimable et à jour de la présente Charte de confidentialité, consultez www.eu.playstation.com/legal ou www.qriocity.com. Veuillez vérifier régulièrement ces données pour vous assurer que vous êtes informé de toute modification éventuelle. </p>
<p>Vous serez avisé de toute modification substantielle par une annonce lorsque vous vous connecterez à Sony Online Services, ou par e-mail à votre adresse actuelle enregistrée sur Sony Online Services. Votre utilisation de Sony Online Services (par l'intermédiaire d'un compte principal ou d'un compte secondaire) après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications apportées à la présente Charte de confidentialité, vous devez arrêter d'utiliser Sony Online Services. Si vous êtes titulaire d'un compte principal et qu'il reste des fonds dans votre porte-monnaie, vous devez nous contacter. Nous fermerons alors votre compte (et tout compte secondaire associé) et vous reverserons tout fonds non utilisé. Vous ne pourrez plus accéder à Sony Online Services. </p>
<p>Version 4.3 (novembre 2010)</p>
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