% 
Entre les soussignés :
\
\ \ \ la société 24ÈME
\ \ \ SARL SCOP immatriculée au registre du commerce de Paris
\ \ \ sous le numéro SIRET 810 720 557 00034
\
\ \ \ dont le siège social est situé au :
\
\ \ \ 2 place Saint-Opportune
\ \ \ 75001 Paris
\
\ \ \ ci-dessous dénommée 24ÈME ou le Prestataire, d'une part,
\
et :
\
\ \ \ XXXNOMXXX
\ \ \ immatriculé sous le numéro SIRET XXXSIRETXXX
\
\ \ \ dont le siège social est situé au :
\
\ \ \ XXXADRESSEXXX
\ \ \ XXXCPVILLEXXX
\
\ \ \ ci-dessous dénommé le CLIENT, d'autre part.
\
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Ce document est associé aux «\ Conditions Générales \» dans leur version 1.0 ou suppérieure valablement acceptées par les deux Parties. L'acceptation d'une nouvelle version des «\ Conditions Générales\ » annule les versions antérieures.
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Dans le cadre de la mise à disposition des machines via un accès réseau, le Prestataire garantit au Client une disponibilité de 99,9 % par mois.
En cas de non-respect de cette disponibilité, le Prestataire accordera au Client un avoir sur une prochaine facture du Client dont le montant sera calculé en fonction de la durée d'indisponibilité du réseau du Prestataire et du montant consacré à cette garantie :
Disponibilité Équivalent horaire d'indisponibilité réseau Avoir sur une prochaine facture
< 99,9 % ~ 1h 5 % < 99,5 % ~ 4h 10 % < 99,0 % ~ 8h 15 % < 97,0 % ~ 24h 20 %
Pour chaque tranche de 3 % de disponibilité perdue : 20 % d'avoir supplémentaire.
Le montant total de l'avoir ne pourra excéder 100 % de la redevance mensuelle HT effectivement réglée par le Client pour la prestation de connectivité réseau prévue à cet article.
Toutes interventions du Prestataire sur les serveurs et le réseau tels que les opérations de maintenances préventives, correctives ou évolutives et les tests associés dont le Client aura été préalablement informé ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'indisponibilité réseau.
Dans le cadre d'une infogérance, une garantie de disponibilité de 99,9 % par mois s'applique pour les principaux services hébergés sur les serveurs.
La présente garantie couvre les services suivants :
- OS : Debian 9
- WEB : Apache 2, PHP
- MAIL : Exim
- BDD : CouchDB
- SSH : OpenSSH
- Divers : Tomcat, SSL
Dans le cas d'une défaillance du Prestataire à cette règle, le Prestataire s'engage à rembourser sous forme d'un avoir sur une prochaine facture du Client les sommes suivantes, calculées en fonction de la durée de la défaillance des services et du montant consacré à cette garantie :
Disponibilité Équivalent horaire d'indisponibilité des services Avoir sur la prochaine facture
< 99,9 % ~ 1h 5 % < 99,5 % ~ 4h 10 % < 99,0 % ~ 8h 15 % < 97,0 % ~ 24h 20 %
Pour chaque tranche de 3 % de disponibilité perdue : 20 % d'avoir supplémentaire.
Le montant total de l'avoir ne pourra excéder 100 % de la redevance mensuelle effectivement réglée par le client pour la prestation d'infogérance prévue à cet article.
Les maintenances prévues ne peuvent être prises en compte dans le calcul d'indisponibilité du service.
Par ailleurs, dans le cadre de cette prestation, le prestataire prendra en charge :
- Les sauvegardes quotidiennes avec une durée de rétention minimale de 7 jours.
- La mise à jour régulière de l'ensemble des services cités ci-dessus, au minimum une fois par mois.
- L'application des mises à jour critiques de sécurité sur les services cités ci-dessus dans des délais maximums de 3 jours ouvrables.
- Dans les meilleurs délais et avec les pénalités prévues par le présent contrat, le rétablissement des services en cas de panne matérielle, réseau ou logicielle.
En cas de besoin, les services peuvent être basculés du « serveur de production » vers le « serveur de spare » afin de répondre aux obligations de disponibilités. En fonction des contraintes du Client, le Prestataire pourra être amené à rétablir le service, à partir des données sauvegardées dans le cadre de la prestation d'hébergement du serveur (panne logicielle grave), sur un serveur virtuel hébergé dans une machine hôte physique différente de celle d'origine (panne matérielle grave).
Dans le cadre de la prestation de location de serveurs, le Prestataire garantit le bon fonctionnement matériel des serveurs mis à disposition. Il s'engage à intervenir sur le serveur défaillant afin de résoudre la panne matérielle. La garantie de disponibilité est de 99,9 % par mois.
Dans le cas d'une défaillance du Prestataire à cette règle, le Prestataire s'engage à rembourser sous forme d'un avoir sur une prochaine facture du Client les sommes suivantes, calculées en fonction de la durée de la défaillance du matériel et du montant consacré à cette garantie :
Disponibilité Équivalent horaire d'indisponibilité du matériel Avoir sur la prochaine facture
< 99,9 % ~ 1h 5 % < 99,5 % ~ 4h 10 % < 99,0 % ~ 8h 15 % < 97,0 % ~ 24h 20 %
Pour chaque tranche de 3 % de disponibilité perdue : 20 % d'avoir supplémentaire.
Le montant total de l'avoir ne pourra excéder 100 % de la redevance mensuelle effectivement réglée par le client pour la prestation de location prévue à cet article.
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Fait en deux exemplaires originaux.
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Le 24ÈME Le CLIENT
Nom : Nom :
Prénom : Prénom :
Qualité : Qualité :
Date : Date : \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ .
Signature : \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ Signature :
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XXXSERVEURPRODXXX
XXXSERVEURSPAREXXX
Domaines concernés par la garantie « services » :
XXXDOMAINESXXX
Bande Passante en Mbps : 2Mbps
Restauration standard des services : 4 heures
Garanties de temps : 5j/7
- Facturation : trimestrielle à échoir
- Reconduction : tacite trimestrielle
- Condition de résiliation : par LRAR, 3 mois avant échéance
XXXCONDITIONSFINANCIERESINSTALLATIONXXX
Détails des prestations mensuelles :
- Location et garanties matérielles : XXXPRIXLOCATIONXXX € HT
- Garantie disponibilité « réseau » : XXXPRIXRESEAUXXX € HT
- Infogérance et garantie disponibilité « services » : XXXPRIXSERVICEXXX € HT
Total : XXXPRIXMENSUELXXX € HT mensuels